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Application de la TPS/TVH (aux Indiens)

Apprenez-en davantage sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux services et produits vendus par IVONNE aux Indiens au Canada.

Dernière mise à jour: 5 novembre 2026

IVONNE® est une entreprise canadienne, détenue à la fois par des Canadiens de première génération et des citoyens métis validés, et nous appuyons les programmes mis en place par tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne les Indiens.

L'information contenue dans cette politique ne remplace pas les règlements les plus récents sur l'applicabilité de la TVH aux Indiens, lesquels peuvent être modifiés. Pour obtenir les renseignements les plus à jour sur la TVH applicable à l'achat de biens et de services par les Indiens, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Aperçu

Les clients des Premières Nations admissibles peuvent obtenir un remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH sur les traitements esthétiques, les soins de la peau et les produits cosmétiques admissibles achetés directement dans notre clinique. Ce remboursement est destiné aux achats effectués pour l'usage personnel des clients des Premières Nations admissibles.

Admissibilité

Les personnes des Premières Nations qui résident au Canada peuvent être admissibles au remboursement de la TVH si elles possèdent :

  • Une carte de statut d'Indien, ou
  • Un document temporaire de confirmation d'inscription.

Les bandes ou conseils de bande d'une réserve des Premières Nations de l'Ontario, y compris Akwesasne, sont également admissibles.

Achats admissibles

Produits et services admissibles :

  • Traitements esthétiques offerts chez IVONNE.
  • Produits de soins de la peau et articles cosmétiques vendus par IVONNE, destinés à un usage personnel.

Achats non admissibles :

  • Produits ou services non assujettis à la TVH, ou ceux déjà admissibles à un remboursement de la TVH de l'Ontario.
  • Achats effectués à des fins commerciales ou admissibles à des crédits de taxe sur les intrants.

Processus de remboursement

Au moment de l'achat : IVONNE peut offrir le remboursement de 8 % directement au point de vente, en n'appliquant que la portion fédérale de 5 % de la TVH. Pour être admissible, l'acheteur doit être un client inscrit de IVONNE et son profil client doit contenir son numéro d'inscription valide de 10 chiffres au registre des Indiens (ou le nom de la bande tel qu'il figure sur sa carte de statut). Une preuve de cette carte doit être fournie avant que le remboursement puisse être appliqué. Une fois vérifiée et enregistrée, la taxe réduite sera appliquée automatiquement aux achats admissibles futurs. Le remboursement au point de vente ne peut pas être appliqué rétroactivement aux achats antérieurs effectués avant que le numéro d'inscription du client ne soit consigné au dossier.

Après la vente : Les clients qui n'ont pas leur numéro d'inscription ou l'information sur leur bande au dossier au moment de l'achat ne sont pas admissibles au remboursement au point de vente offert par IVONNE. Ils peuvent plutôt présenter une demande directement au ministère des Finances pour obtenir le remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH au moyen du formulaire désigné de demande de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l'Ontario.

Responsabilités du client et du vendeur

Au moment de l'achat, les clients admissibles doivent présenter les pièces d'identité appropriées pour avoir droit au remboursement. IVONNE est responsable de vérifier l'admissibilité, de tenir des registres des transactions et de s'assurer que les numéros d'inscription sont consignés dans les profils des clients à des fins de vérification.

Comment réclamer le remboursement

Les personnes admissibles qui n'ont pas reçu le remboursement au point de vente peuvent soumettre une demande de remboursement au ministère des Finances, accompagnée de tous les documents et reçus requis.

Notes de bas de page

  1. Gouvernement du Canada, « Politique administrative sur la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens », Canada, novembre 2020, https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/b-039/gst-hst-administrative-policy-application-gst-hst-indians.html#_Toc22031114
  2. Gouvernement du Canada, « Demande générale de remboursement de la TPS/TVH », Canada, 23 avril 2021, https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/rc4033/general-application-gst-hst-rebates.html

Coordonnées concernant cette politique

For any questions or complaints in relation to this agreement or any product or treatment you purchase, you may contact IVONNE at the following:

By Regular Mail:
IVONNE, Inc.
0116-320 Queen Street, Ottawa ON K1R 5A3

By Email:
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By Phone:
(613) 695-6662

By Social Media:
@ivonneclinic

Mises à jour

  • October 1, 2025: Clarified eligibility and how the rebate is applied. Requiring registration.

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