Politique relative aux entités financières (processeurs de paiement, banques et cartes de crédit)

1. Introduction

Objectif : Cette politique énonce les modalités selon lesquelles IVONNE, Inc. (« IVONNE ») interagira avec les entités financières, les banques et les sociétés de cartes de crédit (« entités financières »).

Cette politique s'ajoute aux lois et règlements canadiens applicables, sans toutefois les remplacer. IVONNE^® s'engage à exercer ses activités en pleine conformité avec le cadre juridique établi par les autorités canadiennes.

Les modalités énoncées dans la présente politique s'ajoutent à toute modalité, condition et politique pouvant être appliquée par les entités financières avec lesquelles IVONNE fait affaire. Cette politique vise à coexister avec ces conditions externes et à les compléter, afin d'assurer une exploitation commerciale harmonieuse.

Portée : Applicable à toutes les transactions traitées par l'entremise de IVONNE par des entités financières tierces, que ce soit au moyen de systèmes de point de vente (PDV) (logiciels ou matériel, y compris les lecteurs de cartes mobiles, les systèmes de terminaux autonomes), de paiements en ligne par intégration à des sites Web ou à des plateformes de commerce électronique, d'outils pour soutenir les paiements en ligne, la facturation, les ventes en ligne, la prise de rendez-vous, ou toute autre méthode numérique ou technique facilitant le mouvement de fonds entre d'autres parties et IVONNE. Si vous recevez, acceptez ou remettez un paiement à IVONNE ou en son nom, cette politique s'applique à vous.

2. Définitions

« Entités financières » désigne toute entité, tout service ou toute plateforme tiers qui facilite le traitement des paiements électroniques pour les transactions. Cela comprend le traitement, la transmission et l'autorisation des données de paiement entre IVONNE, les clients et les institutions financières. Les entités financières offrent souvent des services supplémentaires comme la détection de la fraude, la sécurité des données et le règlement des litiges relatifs aux transactions.

« Banques » dans la présente politique désigne les institutions financières légalement reconnues et réglementées en vertu des lois canadiennes sur les banques. Ces institutions offrent une variété de services financiers, y compris, sans s'y limiter, la détention de dépôts, l'octroi de prêts et l'offre de services de comptes-chèques et d'épargne.

« Sociétés de cartes de crédit » Aux fins de la présente politique, le terme « Banques » comprend également les sociétés de cartes de crédit. Il s'agit d'entités qui émettent des cartes de crédit aux consommateurs, facilitant ainsi les transactions fondées sur le crédit. Les sociétés de cartes de crédit participent à l'autorisation et au règlement des transactions par carte de crédit et peuvent également offrir des services de règlement des litiges et de prévention de la fraude.

« Temps d'arrêt » Le temps d'arrêt désigne la période pendant laquelle le système de traitement des paiements n'est pas fonctionnel et ne peut remplir les fonctions prévues. Cela comprend toute période où le système est soit complètement inaccessible, soit fonctionne de manière significativement réduite, empêchant le traitement normal des transactions. Le temps d'arrêt est calculé à partir de la minute où le système cesse d'être fonctionnel jusqu'au moment où il est entièrement rétabli et fonctionnel.

« Entités financières » Aux fins de cette entente et des politiques de IVONNE, le terme « entités financières » désigne un groupe collectif d'institutions et de services, y compris, sans s'y limiter, les banques, les entités financières et les sociétés de cartes de crédit, tel que décrit ci-dessus dans la présente section.

3. Sélection des entités financières

Critères de sélection : Toutes les entités financières, nouvelles ou existantes, qui souhaitent fournir des services de traitement des paiements nouveaux ou modifiés à IVONNE sont assujetties aux modalités de toute demande de proposition officielle, ainsi qu'à notre Politique relative aux fournisseurs éventuels, ici.

L'accent est mis sur de faibles frais de transaction, tout en maintenant un taux de disponibilité de 99,9 %, un soutien à la clientèle hautement fiable et une compatibilité avec nos systèmes existants.

Période de révision : IVONNE évalue le rendement de toutes les entités financières chaque année.

4. Frais de transaction

Structure des frais : IVONNE privilégie et priorise les frais fixes ou les frais à faible pourcentage afin de maintenir la rentabilité.

Négociation : IVONNE est disposé à négocier des frais réduits en fonction du volume ou de la fidélité.

5. Sécurité et conformité en matière de confidentialité

Sécurité des données : IVONNE exige que les entités financières respectent les normes de sécurité des données les plus élevées (par exemple, la conformité PCI DSS).

Confidentialité : IVONNE exige que les entités financières s'engagent à protéger la confidentialité et les données des clients.

6. Conformité à la réglementation financière canadienne et présence au Canada

Conformité réglementaire : Toutes les entités financières retenues par IVONNE doivent se conformer pleinement à tous les règlements et lois financiers canadiens applicables. Cela comprend, sans s'y limiter, les règlements relatifs aux transactions financières, à la sécurité des données, à la protection des consommateurs et aux pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

Surveillance continue : Les entités financières doivent surveiller en continu leur conformité à l'évolution des règlements et lois financiers canadiens et s'assurer de la respecter.

Exigence relative à un bureau canadien : Chaque entité financière doit maintenir une présence juridique officielle et un bureau opérationnel au Canada. Cette présence est essentielle pour assurer une responsabilisation et une accessibilité directes, conformément aux lois et règlements canadiens.

Preuve de présence : Les entités financières doivent fournir une preuve de leur présence légale et opérationnelle au Canada, telle qu'une adresse de bureau enregistrée, des coordonnées et une documentation juridique pertinente.

Engagement à maintenir la présence : Les entités financières sont tenues de s'engager à maintenir leur présence au Canada pendant toute la durée de leur relation d'affaires avec IVONNE. Tout projet de modification de ce statut doit être communiqué rapidement et pourrait entraîner un examen de la relation d'affaires.

Vérification et documentation : IVONNE se réserve le droit de vérifier la conformité des entités financières avec ces exigences et de demander périodiquement la documentation nécessaire.

Conséquences de la non-conformité : Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la réévaluation immédiate ou la résiliation de la relation contractuelle avec IVONNE.

7. Expérience client

Intégration transparente : Le processeur devrait s'intégrer de manière transparente à notre site Web et à nos systèmes de point de vente.

Options de paiement : Capacité d'accepter divers modes de paiement (cartes de crédit/débit, portefeuilles numériques, etc.).

8. Résolution de différends et rétrofacturations

Procédure : Toutes les entités financières doivent avoir des procédures claires pour le traitement des différends et des rétrofacturations, favorisant la protection du marchand.

Soutien : Soutien dédié du processeur pour la résolution de différends.

9. Rapports et analyses

Accès à des rapports de transactions détaillés et à des analyses pour faciliter la prise de décisions d'affaires.

10. Résiliation et changement de processeur

Modalités de résiliation de la relation avec le processeur.

Flexibilité pour changer de processeur avec un minimum de perturbation des activités commerciales.

11. Modifications de la politique

La politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements dans le contexte d'affaires ou le domaine du traitement des paiements.

12. Reconnaissance et entente de conformité

Déclaration de conformité : Toutes les entités financières faisant affaire avec IVONNE doivent lire et reconnaître de façon affirmative que les politiques et procédures présentées sur notre site Web www.ivonne.ca sont entièrement conformes à leurs propres politiques et lignes directrices.

Exigence d'entente : Avant le début du service, chaque entité financière doit fournir une déclaration écrite ou une confirmation numérique attestant qu'elle a examiné les politiques énumérées sur www.ivonne.ca et que ces politiques ne sont pas en conflit avec les siennes.

Conformité continue : Les entités financières sont tenues de consulter régulièrement les mises à jour de nos politiques sur www.ivonne.ca et de maintenir leur conformité pendant toute la durée de notre relation d'affaires.

Conséquences de la non-conformité : Dans l'éventualité où une entité financière découvre ultérieurement un conflit ou un problème de non-conformité, elle doit en aviser rapidement IVONNE, afin de travailler ensemble à la résolution du problème. Le non-respect de cette disposition peut entraîner une réévaluation ou une résiliation de la relation d'affaires.

Rétroaction du processeur : Les entités financières sont invitées à fournir leurs commentaires ou à soulever leurs préoccupations concernant les changements de politique ou les problèmes de conformité au fur et à mesure qu'ils surviennent.

13. Poursuite des services et renonciations aux manquements

Non-renonciation en cas de manquement — poursuite des services : Le fait que IVONNE continue de recevoir et de bénéficier des services de traitement de paiement, même en ayant connaissance d'un manquement d'une entité financière, ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce manquement.

Aucune obligation d'avis de défaut : IVONNE n'est pas tenue de fournir un avis de défaut ou de manquement pour qu'un manquement existe.

Préservation des droits : Cette politique vise à préserver tous les droits et recours dont dispose IVONNE en vertu de la présente entente et des lois applicables, malgré toute action ou inaction en réponse à un manquement, y compris, sans toutefois s'y limiter, les poursuites judiciaires, la résolution de différends, la soumission d'avis sur des forums publics et la communication avec des organismes de réglementation ou des entités qui pourraient superviser l'entité financière, ou avoir un intérêt dans le manquement.

Aucune obligation de traiter les manquements immédiatement : IVONNE se réserve le droit de traiter les manquements à sa discrétion et conformément à ses intérêts stratégiques et juridiques.

14. Acceptation

Signature et date par le propriétaire de l'entreprise ou un représentant autorisé.

Entente par conduite : En traitant des paiements, en recevant des frais, en remettant des paiements au nom de ou à IVONNE, les entités financières sont réputées avoir lu et compris les modalités de la présente politique, ainsi que toutes les politiques de IVONNE telles qu'énoncées sur son site Web www.ivonne.ca. L'entité financière convient en outre que tous les produits, services, traitements (services et marchandises) offerts, publiés ou vendus par IVONNE et ses fournisseurs sont conformes à ses propres politiques et admissibles au traitement de paiement. La participation à ces activités constitue une entente implicite à toutes les modalités énoncées aux présentes. L'entité financière a de plus eu l'occasion d'inspecter et d'examiner chaque produit, service, traitement (services et marchandises) et, en ne faisant pas de demande à cet effet, a renoncé à ses droits. Une inspection est disponible sur demande par l'entremise des moyens de communication indiqués ci-dessous.

Exigence d'entente : Il est de la responsabilité de l'entité financière de bien comprendre et d'accepter la présente politique avant d'entreprendre toute activité de traitement des paiements pour ou avec IVONNE.

Désaccord et fermeture de compte

Option de désaccord : Si une entité financière n'accepte pas les présentes modalités, il lui est demandé de ne pas accepter de paiements au nom de IVONNE et de fermer immédiatement le compte marchand de IVONNE, en donnant un préavis raisonnable afin que les activités commerciales de IVONNE n'en soient pas affectées négativement, et de collaborer pleinement pendant toute période de transition.

Mesure immédiate requise : En cas de désaccord, une mesure rapide est requise afin de cesser toute activité de traitement des paiements et d'aviser IVONNE de la fermeture du compte conformément au paragraphe sur l'option de désaccord.

Assurance de conformité : IVONNE se réserve le droit de vérifier la compréhension et l'acceptation des présentes modalités par l'entité financière comme condition à la poursuite de la relation d'affaires.

Conséquences de la non-conformité : Le défaut de se conformer à cette clause d'acceptation peut entraîner la résiliation immédiate de la relation d'affaires et des poursuites judiciaires potentielles, au besoin.

15. Loi applicable

La présente politique est interprétée et régie conformément aux lois et règlements de la province de l'Ontario, Canada. Toutes les parties concernées conviennent que toute action ou procédure judiciaire relative à la présente politique sera intentée exclusivement devant les tribunaux de l'Ontario, Canada.

Droits de IVONNE en matière d'application

Réserve de droits : IVONNE se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de faire appliquer les modalités de la présente politique. Cette application peut être recherchée dans tout territoire où IVONNE juge que cela est dans son meilleur intérêt.

Flexibilité de la compétence : Nonobstant la préférence de IVONNE pour que la présente politique soit interprétée conformément aux lois et règlements de la province de l'Ontario, IVONNE se réserve tout de même le droit, sans toutefois y être obligée, d'exercer la flexibilité nécessaire pour intenter des procédures judiciaires ou faire appliquer sa politique dans tout territoire qui maximise ses propres intérêts stratégiques et juridiques, peu importe l'emplacement géographique de l'autre partie ou des autres parties concernées.

Attente de conformité : Les parties faisant affaire avec IVONNE doivent se conformer aux modalités de la présente politique dans tous les territoires où elles exercent leurs activités.

Discrétion en matière d'application : La décision de poursuivre l'application dans un territoire donné revient uniquement à IVONNE, et ces décisions seront prises conformément à ses meilleurs intérêts et aux avis juridiques reçus.

16. Divisibilité

Dispositions indépendantes : Les dispositions de la présente entente sont déclarées divisibles. Si une disposition de la présente entente est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de la présente entente, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

Adaptation aux contestations juridiques
Modification pour conformité : Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, IVONNE et l'entité financière concernée négocieront de bonne foi, et IVONNE se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de modifier la politique afin de respecter le plus fidèlement possible les intentions originales et la compréhension économique des parties, d'une manière qui demeure valide et applicable.

Préservation de l'intention de l'entente
Intention de l'entente : L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition particulière de la présente entente n'affectera pas les autres dispositions de celle-ci, et la présente entente sera interprétée à tous égards comme si ces dispositions invalides ou inapplicables en avaient été omises.

17. Engagement d'indemnisation

Les entités financières acceptent d'indemniser IVONNE ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées (collectivement, les « parties de IVONNE ») contre toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) que les parties de IVONNE pourraient subir en lien avec un manquement de l'entité financière à la présente politique ou à ses propres ententes, ou avec sa négligence, sa faute intentionnelle ou sa violation des lois et règlements applicables.

Portée de l'indemnisation

Incluant les actions judiciaires : La présente disposition d'indemnisation comprend, sans s'y limiter, les actions, poursuites, procédures, réclamations, demandes, jugements et coûts engagés pour se défendre contre l'une ou l'autre des situations susmentionnées.

Couverture complète : La portée de la présente disposition s'étend à l'ensemble des activités menées dans le cadre de la présente politique et à l'effet du traitement des paiements en lien avec les activités commerciales de IVONNE.

Durée de l'obligation
Période d'effet : Cette obligation d'indemnisation entre en vigueur dès le début de l'entente et demeure pleinement en vigueur même après la résiliation de l'entente ou la cessation de l'utilisation des services de IVONNE.

Avantage mutuel et application
Destinée au bénéfice de IVONNE : Cette disposition est destinée uniquement au bénéfice de IVONNE et de ses parties, et est applicable à la discrétion de IVONNE.

Droit de défendre et de régler les réclamations : IVONNE se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question faisant l'objet d'une indemnisation en vertu de la présente clause, et dans un tel cas, les Entités financières acceptent de collaborer à toute demande raisonnable visant à appuyer la défense de IVONNE à l'égard de cette question.

18. Clause sur les normes de communication

Attente d'une communication claire et détaillée
Insuffisance des avis automatisés envoyés en masse : Les Entités financières doivent comprendre que l'envoi d'avis automatisés, ambigus et de portée générale, tels que « nos politiques ont changé », est jugé insuffisant aux fins de la présente politique. De telles communications ne respectent pas les normes de sincérité et de diligence requises pour assurer des opérations commerciales efficaces entre les Entités financières et IVONNE.

Normes de communication exigées

Mises à jour détaillées : Les communications concernant les mises à jour des politiques doivent être précises, claires et détaillées. Elles doivent exposer explicitement la façon dont les changements peuvent avoir une incidence sur le statut de conformité de IVONNE ou sur la capacité des Entités financières à respecter les politiques de IVONNE.

Communication directe et personnalisée : Les mises à jour doivent être communiquées directement à IVONNE au moyen d'une correspondance personnalisée, de façon à garantir que le message soit bien reçu et compris par les parties appropriées au sein de IVONNE.

Effort de conformité concerté
Engagement proactif : Les Entités financières doivent s'engager de façon proactive et concertée auprès de IVONNE, en offrant des explications détaillées et des conseils sur la nature des changements de politiques et sur la façon dont IVONNE peut adapter ses pratiques afin de maintenir sa conformité.

Aide à la transition : Au besoin, les Entités financières doivent fournir de l'aide ou des ressources à IVONNE afin de faciliter une transition harmonieuse vers de nouvelles exigences ou normes, sans perturber ses opérations commerciales.

Conséquences d'une communication inadéquate

Responsabilité en cas de non-conformité : Si une Entité financière omet de fournir des mises à jour adéquates et détaillées, tel que requis par la présente clause, et que ce manquement entraîne une non-conformité ou des difficultés opérationnelles pour IVONNE, l'Entité financière sera tenue responsable de toute complication ou de tout dommage en résultant.

19. Conformité à ses propres modalités

Lorsque l'Entité financière a déterminé que des activités commerciales concernant des biens, des services, des parties, des personnes, des États ou d'autres entités sont restreintes ou interdites, l'Entité financière accepte de mettre en place des mesures de protection intégrées et en vigueur afin d'empêcher IVONNE de pouvoir transiger avec ces activités sanctionnées, de manière à ne pas nous permettre ou nous autoriser à devenir non conforme aux propres politiques de l'Entité financière. À défaut de le faire, l'Entité financière accepte et assume tous les risques et toutes les responsabilités, et s'engage à ne porter atteinte d'aucune façon aux opérations commerciales de IVONNE.

Justification : Les Entités financières reconnaissent que IVONNE est une petite entreprise et que, par conséquent, elle ne dispose pas de la surveillance administrative et opérationnelle nécessaire pour surveiller et détecter tous les types d'activités commerciales restreintes ou interdites que pourrait exiger l'Entité financière.

Coordonnées concernant cette politique

For any questions or complaints in relation to this agreement or any product or treatment you purchase, you may contact IVONNE at the following:

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IVONNE, Inc.
0116-320 Queen Street, Ottawa ON K1R 5A3

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