Politique sur les offres et promotions

Aperçu

La présente politique énonce les conditions standard qui s’appliquent à toute offre et promotion proposées par IVONNE, Inc. (« IVONNE »), y compris la valeur bonifiée sur les cartes-cadeaux, les traitements gratuits, les crédits promotionnels, les cadeaux à l’achat et les prix à durée limitée. Lorsqu’une offre précise ses propres conditions, celles-ci s’appliquent en plus de la présente politique, et la condition la plus précise prévaut en cas de conflit entre les deux.

Qui est admissible

Les offres sont offertes aux clientes et clients actifs de IVONNE ainsi qu’aux contacts qui respectent nos Politiques et nos Conditions générales. L’admissibilité à tout traitement ou produit, y compris un traitement gratuit, demeure assujettie à une consultation et à une évaluation complètes par l’un de nos fournisseurs, qui déterminera si ce traitement ou produit est indiqué et recommandé pour vous.

Ce qui constitue un achat admissible

Un achat admissible est un nouveau paiement effectué avec de nouveaux fonds, fait par vous, complété et entièrement encaissé pendant la période de l’offre, et qui respecte toutes les exigences énoncées dans l’offre. Les éléments suivants ne comptent jamais dans le cadre d’une offre ni dans le calcul d’un montant d’achat minimum :

• Les soldes existants, y compris les fonds du portefeuille client, les soldes de cartes-cadeaux, la valeur de forfaits prépayés, les crédits détenus au dossier, les crédits promotionnels et les points de récompense.
• La valeur qui est déplacée, convertie, rechargée ou échangée entre l’un ou l’autre des éléments ci-dessus, comme l’utilisation d’un solde de portefeuille pour acheter une carte-cadeau ou le transfert d’un solde de forfait vers une carte-cadeau.
• Les paiements en attente, refusés, annulés ou non reçus en totalité avant la fin de la période de l’offre.
• Les taxes, pourboires, dépôts, frais du marchand et frais d’expédition.

Période de l’offre et absence d’application rétroactive

Chaque offre s’applique uniquement aux achats admissibles complétés pendant sa période de l’offre indiquée. Les offres ne s’appliquent jamais rétroactivement. Les achats effectués avant le début d’une période de l’offre ne sont pas admissibles, et aucun ajustement de prix, crédit, bonification ou article gratuit n’est accordé pour ceux-ci lorsqu’une offre ultérieure commence. Les offres ne sont pas offertes après la fin de la période de l’offre, et les traitements déjà planifiés avant le début de la période de l’offre ne sont pas admissibles, sauf indication contraire dans l’offre.

Aucun remboursement, annulation ou rachat pour être admissible

IVONNE n’effectue aucun remboursement, sauf lorsque la loi l’exige, comme il est indiqué dans notre Politique de remboursement. Une offre ne peut jamais être obtenue en annulant un achat antérieur et en rachetant ensuite. Plus précisément :

• Un achat ne peut pas être annulé, remboursé, retourné, échangé, annulé ou faire l’objet d’une rétrofacturation afin d’être racheté pendant une période de l’offre.
• La valeur d’un achat antérieur ne peut pas être convertie en un nouvel achat pour être admissible, sous quelque forme que ce soit, y compris une nouvelle carte-cadeau, un financement de portefeuille, un forfait ou un produit.
• Un achat effectué pendant une période de l’offre ne peut pas être divisé, réémis ou répété afin d’être admissible plus d’une fois, sauf si l’offre précise qu’elle peut être obtenue plus d’une fois.

Si un achat admissible est remboursé, annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, en tout ou en partie, la valeur promotionnelle qui y est liée est annulée. Sauf si la loi l’exige autrement, toute valeur promotionnelle déjà utilisée est déduite du montant remboursé ou devient payable à son prix régulier. Lorsque la loi exige un remboursement, IVONNE remboursera comme la loi l’exige.

Ce à quoi les offres ne s’appliquent pas

• Les mises de côté de produits, les commandes en souffrance et les inscriptions sur liste d’attente, sauf indication contraire dans l’offre.
• La combinaison avec toute autre offre, réduction, promotion, tarification de forfait ou égalisation de prix, sauf si l’offre précise qu’elle peut être combinée.
• Les achats effectués au nom d’une entreprise ou pour la revente.

Aucune valeur monétaire

La valeur bonifiée, les crédits promotionnels, les cadeaux à l’achat et les traitements gratuits n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, crédités de nouveau sous forme monétaire, échangés contre une autre valeur ou remplacés, sauf lorsque la loi l’exige. La valeur promotionnelle demeure liée à la carte-cadeau ou au compte client auquel elle a été attribuée et ne peut pas être séparée ni transférée distinctement. La valeur promotionnelle chargée sur une carte-cadeau demeure utilisable sur cette carte-cadeau tant que la carte-cadeau est valide, ce qui est sans date d’expiration.

Expiration

La valeur bonifiée, les traitements gratuits et toute autre valeur promotionnelle émise dans le cadre d’une offre n’expirent pas. La valeur que vous avez payée, comme une carte-cadeau ou un financement de portefeuille client, n’expire jamais et n’est jamais assujettie à des frais d’inactivité, de dormance ou d’administration, conformément au Règlement de l’Ontario 17/05 pris en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Consultez notre Politique sur les cartes-cadeaux et le portefeuille client.

Limites, utilisation abusive et erreurs

Toute limite de quantité ou par client indiquée dans une offre s’applique à l’ensemble de vos comptes, dossiers de contact et modes de paiement. IVONNE peut refuser, annuler ou annuler rétroactivement toute valeur promotionnelle obtenue au moyen de comptes multiples, de la revente, d’une fausse déclaration ou de toute tentative de contourner la présente politique ou les conditions d’une offre. Les erreurs de tarification, de typographie ou de système dans le matériel promotionnel peuvent être corrigées en tout temps avant qu’un achat soit complété.

Aucun préavis et aucune offre récurrente

Les offres sont proposées à la seule discrétion de IVONNE. IVONNE n’est pas tenue d’annoncer une offre à l’avance, d’aviser chaque cliente, client ou contact d’une offre, de répéter une offre ou d’offrir des promotions selon un calendrier régulier, saisonnier ou prévisible. Une offre antérieure, y compris une offre liée à un jour férié, à une saison ou à un événement annuel, ne crée aucune attente qu’elle ou quelque chose de semblable sera offerte de nouveau, et ne constitue pas un motif d’ajustement de prix, de crédit ou d’exception. Le fait de manquer une offre, ou de ne pas en avoir été informé, ne prolonge pas l’offre et ne la rouvre pas.

Modifications

IVONNE se réserve le droit de limiter les quantités, de modifier ou de mettre fin à une offre, ou de corriger des erreurs dans le matériel promotionnel en tout temps et sans préavis. Les achats complétés avant une modification conservent les conditions en vigueur au moment où ils ont été effectués.

Vos droits

Les présentes conditions s'appliquent à chaque carte-cadeau, approvisionnement du portefeuille client et autre achat effectué dans le cadre d'une offre, et font partie intégrante des conditions énoncées pour ceux-ci. Rien dans la présente politique ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) et de ses règlements, ou en vertu de la Loi de 2023 sur la protection du consommateur (Ontario) dès son entrée en vigueur, ou en vertu de toute autre loi applicable. Lorsque la loi exige des dispositions différentes, la loi s'applique et le reste de la présente politique demeure en vigueur.

Politiques connexes

Tous les achats demeurent assujettis à nos politiques et à nos conditions générales, notamment la Politique de remboursement et la Politique relative aux cartes-cadeaux et au portefeuille client, et, le cas échéant, aux conditions du fournisseur du produit.

Coordonnées concernant cette politique

For any questions or complaints in relation to this agreement or any product or treatment you purchase, you may contact IVONNE at the following:

By Regular Mail:
IVONNE, Inc.
0116-320 Queen Street, Ottawa ON K1R 5A3

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(613) 695-6662

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