Dernière mise à jour: 5 novembre 2026
1. Introduction
La présente Politique relative aux moteurs de recherche (la « Politique ») établit les modalités selon lesquelles les moteurs de recherche peuvent accéder au contenu du site Web principal de IVONNE, Inc. (« IVONNE »), l'indexer et l'afficher, ce site étant situé à l'adresse https://www.ivonne.ca. La présente Politique s'applique également à toutes les variantes du domaine « ivonne.ca », qu'il s'agisse de sites sécurisés (HTTPS) ou non sécurisés (HTTP), ainsi qu'à tous les sous-domaines, pages ou sous-pages connexes. En accédant à tout contenu de notre site Web ou en l'indexant, les moteurs de recherche conviennent par les présentes de se conformer strictement aux modalités énoncées dans la présente Politique.
2. Acceptation des modalités
En continuant d'indexer notre site Web, de fournir notre contenu dans les résultats de recherche ou de diffuser notre contenu sur votre réseau ou vos plateformes, vous reconnaissez et acceptez par les présentes d'être lié par les modalités énoncées dans la présente Politique. Le non-respect de ces modalités peut entraîner des mesures jugées appropriées par IVONNE®, y compris, sans toutefois s'y limiter, des poursuites judiciaires ou le blocage de l'accès à notre site Web.
3. Aucune renonciation
La connaissance ou la prise de conscience d'un manquement aux modalités énoncées dans la présente Politique par un moteur de recherche, un indexeur ou une plateforme ne constitue pas une renonciation aux droits de IVONNE à l'égard d'un tel manquement. Le fait que IVONNE n'exerce pas un droit ou une disposition de la présente Politique ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, que ce soit dans le passé ou à l'avenir.
4. Traitement des métadonnées et des fichiers de configuration, par exemple Robots.txt
Tous les moteurs de recherche doivent se conformer aux directives fournies dans nos fichiers de configuration. Tout non-respect de ces directives constitue un manquement à la présente Politique.
Les moteurs de recherche doivent respecter et traiter avec soin certaines métadonnées et certains fichiers de configuration présents sur notre site Web, comme .htaccess, robots.txt et d'autres fichiers similaires. Ces fichiers jouent un rôle essentiel dans la structure, la sécurité et le fonctionnement de notre site Web :
a) Restrictions d'accès : Les moteurs de recherche ne devraient pas tenter de contourner ou d'ignorer les restrictions d'accès précisées dans ces fichiers. Cela comprend les directives du fichier .htaccess qui pourraient restreindre l'accès à certains répertoires ou fichiers.
b) Directives d'indexation : Les directives précisées dans le fichier robots.txt concernant les parties du site à indexer ou non doivent être strictement respectées. Toute indexation effectuée en violation de ces directives constitue un manquement à la présente Politique.
c) Aucune diffusion publique : En aucun cas les moteurs de recherche ne doivent afficher, mettre en cache ou rendre publique une partie de ces métadonnées ou fichiers de configuration. Ils sont destinés aux directives du serveur et des moteurs de recherche, et non à une consultation publique.
5. Aucune fausse représentation
Les moteurs de recherche ne doivent en aucun cas déformer ou modifier le contenu de notre site Web d'une manière qui pourrait induire les utilisateurs en erreur ou présenter le contenu d'une façon non prévue par IVONNE®.
6. Attribution appropriée
Lorsqu'ils affichent du contenu provenant de notre site Web, les moteurs de recherche doivent clairement attribuer ce contenu à IVONNE et fournir un lien direct vers la page source sur notre site Web.
7. Aucune mise en cache de renseignements sensibles
Les moteurs de recherche ne doivent pas mettre en cache ou stocker de renseignements sensibles ou privés provenant de notre site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, les données personnelles des utilisateurs, les renseignements financiers ou tout autre renseignement confidentiel, sans le consentement exprès de IVONNE ou de ses utilisateurs.
8. Présentation exacte
Lorsqu'un moteur de recherche ou un indexeur présente, résume, classe ou caractérise le contenu de IVONNE, il ne doit pas le faire d'une manière qui fausse de façon importante la nature des services de IVONNE, qui attribue à IVONNE du contenu provenant de tiers, ou qui continue de présenter du contenu désuet comme étant actuel après que IVONNE a formulé une demande de mise à jour, de correction ou de retrait.
IVONNE ne revendique aucun droit à une position de classement particulière, et la présente Politique ne vise pas à régir la méthodologie de classement d'un moteur de recherche. Elle régit plutôt l'exactitude de la façon dont le contenu de IVONNE est représenté une fois présenté.
9. Utilisation des données
Toute donnée recueillie par les moteurs de recherche à partir de notre site Web, y compris le comportement et les interactions des utilisateurs, devrait être utilisée d'une manière qui respecte la vie privée des utilisateurs et qui est conforme aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
10. Limitations géographiques et compétence juridique
Le site Web de IVONNE, caractérisé par son extension de domaine « .ca », est explicitement conçu et adapté pour un public canadien. Les produits, traitements, technologies et méthodes par lesquels nous recueillons, traitons et gérons les données sont régis en premier lieu par le droit canadien. Bien que le site puisse être accessible mondialement en raison de la nature même d'Internet, le contenu, les services et les renseignements sont principalement destinés aux résidents canadiens. Ainsi, nos pratiques, nos offres et notre traitement des données sont strictement conformes aux règlements et aux normes canadiennes.
Nous tenons à souligner que l'accès à notre site Web ou à nos services depuis des endroits situés à l'extérieur du Canada se fait aux risques et périls du moteur de recherche, de l'indexeur et de l'utilisateur. IVONNE ne peut et ne pourra assumer aucune responsabilité, conséquence ou obligation pour toute divergence, tout malentendu ou tout conflit découlant d'un accès depuis l'extérieur du Canada, particulièrement lorsque les lois ou règlements locaux diffèrent de ceux du Canada.
10 a) Non-responsabilité à l'égard des conflits des moteurs de recherche avec les lois régionales
IVONNE rejette toute responsabilité à l'égard des moteurs de recherche ou des indexeurs qui pourraient fonctionner en conflit avec, en contravention à, ou en conformité avec les lois, règlements ou directives d'un pays ou d'une région. Les moteurs de recherche et les indexeurs sont seuls responsables d'assurer leur propre conformité aux lois régionales et internationales. Tout conflit, pénalité, sanction ou répercussion négative auquel fait face un moteur de recherche ou un indexeur en raison de ses activités dans une région particulière ou en lien avec le site Web de IVONNE relève entièrement de la responsabilité dudit moteur de recherche ou indexeur. IVONNE ne pourra être tenue responsable de tels conflits ou de leurs conséquences.
11. Pertinence de recherche et intention de l'utilisateur
Il incombe aux moteurs de recherche et aux indexeurs de livrer, dans les résultats de recherche, un contenu qui correspond à la phase actuelle et à l'intention de l'utilisateur dans son parcours de recherche. IVONNE conçoit et structure le contenu de son site Web pour répondre aux diverses étapes du processus de recherche et de prise de décision de l'utilisateur. Cependant, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les actions des moteurs de recherche ou des indexeurs qui pourraient présenter du contenu de phase tardive à des utilisateurs se trouvant aux premières étapes de leur recherche, ou vice versa. Les moteurs de recherche et les indexeurs doivent s'assurer que leurs algorithmes et processus interprètent et associent correctement notre contenu à l'intention pertinente de l'utilisateur, et toute divergence ou inadéquation relève uniquement de la responsabilité du moteur de recherche ou de l'indexeur.
12. Sollicitation publicitaire
Lorsqu'un moteur de recherche, un indexeur ou une plateforme publicitaire sollicite IVONNE pour l'achat de publicité, il lui incombe de confirmer que IVONNE est admissible à participer selon les propres politiques de cette plateforme, et que le produit offert est en mesure de livrer l'avantage représenté. IVONNE n'accepte pas la sollicitation pour des produits desquels ses propres politiques ou des restrictions sectorielles la disqualifieraient.
L'engagement envers les produits publicitaires, d'analyse ou de webmestre d'une plateforme ne constitue pas une acceptation des modalités de cette plateforme au-delà du produit spécifique utilisé, et ne renonce à aucun droit réservé en vertu de la présente Politique.
13. Utilisation des outils d'analyse et de surveillance
IVONNE utilise des services tels que Google Search Console et Google Analytics pour surveiller, analyser et optimiser le rendement de notre site Web ainsi que l'expérience utilisateur. Toutefois, notre utilisation de ces outils et de toute donnée qui en découle n'implique pas une renonciation ou un abandon de quelque droit que ce soit, tel qu'énoncé dans la présente Politique ou de tout autre droit que nous possédons. De plus, nous nous réservons le droit d'utiliser tout service ou outil accessible au public fourni par les moteurs de recherche ou les indexeurs afin de comprendre et d'analyser la façon dont ils recueillent, diffusent ou interagissent avec les renseignements liés à notre entreprise. Notre utilisation de ces outils s'harmonise avec notre engagement continu à comprendre notre présence numérique et à assurer la confidentialité et l'intégrité de nos données.
14. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels présents sur le site Web de IVONNE, est la propriété exclusive de IVONNE ou de ses fournisseurs de contenu. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. L'utilisation, la reproduction, la distribution ou la modification non autorisée de ce contenu, y compris l'acte de « hotlinking » ou de lier directement notre contenu depuis un autre site Web sans autorisation écrite expresse de IVONNE, est strictement interdite.
IVONNE n'autorise aucun tiers à intégrer, à faire du hotlinking, à encadrer, à reproduire en miroir ou à reproduire autrement son contenu, et se réserve tous les droits à l'égard d'une telle utilisation non autorisée. Lorsque IVONNE, Inc. avise un moteur de recherche ou un indexeur qu'une page qu'il dessert ou indexe reproduit le contenu de IVONNE sans autorisation, ce moteur de recherche ou indexeur est censé agir promptement sur cet avis et conformément à la loi applicable.
Une procédure de retrait, de désindexation ou d'avis exploitée par un moteur de recherche ou un indexeur constitue un mécanisme permettant de faire valoir les droits de IVONNE. L'utiliser, ou choisir de ne pas l'utiliser, ne limite aucun autre recours offert à IVONNE, Inc., et ne transfère pas à IVONNE le fardeau de surveiller les atteintes commises par des tiers.
En accédant à notre site Web ou en l'indexant, les moteurs de recherche reconnaissent le caractère sacré de ces droits de propriété intellectuelle. Tout moteur de recherche ou plateforme qui diffuse ou affiche notre contenu assume l'entière responsabilité de s'assurer qu'il respecte ces droits, et tout manquement sera traité avec le plus grand sérieux.
14 a) Reconnaissance des marques de commerce et responsabilités
Les moteurs de recherche et les indexeurs reconnaissent expressément que IVONNE est le propriétaire enregistré des marques de commerce canadiennes suivantes :
IVONNE.CA (demande de marque de commerce n° 2135974, numéro d'enregistrement TMA1149497) enregistrée au Canada le 2022-11-02.
IVONNE (demande de marque de commerce n° 2065711, numéro d'enregistrement TMA1149268) enregistrée au Canada le 2022-11-02.
Ces marques de commerce se rapportent, sans toutefois s'y limiter, à des services tels que délimités dans la classe de Nice 44, qui comprend :
(1) Services d'esthéticienne; services de salon de bronzage par aérographe; services de beauté; services de salon de beauté; salons de beauté; services d'épilation à la cire du corps pour humains; services d'épilation à la cire pour le corps humain; services de consultation dans le domaine des cosmétiques; services d'analyse cosmétique visant à déterminer les cosmétiques les plus appropriés selon la forme du visage et le teint de la peau d'une personne; analyse cosmétique et des couleurs; services de soins corporels cosmétiques; services de soins corporels cosmétiques offerts par des spas de santé; services de traitements corporels cosmétiques; services de traitements cosmétiques du visage et du corps; services de tatouage cosmétique; services de traitements cosmétiques pour le corps; services de tatouage des sourcils; services de teinture des sourcils; services de recourbement des cils; services de teinture des cils; services d'extensions de cils; services de permanente de cils; services de teinture des cils; services de traitements du visage; services de salon de coiffure; services de teinture capillaire; services de manucure et de pédicure; services de manucure; manucure; massage; services de massage; services de micropigmentation; services de soins des ongles; services de salon d'ongles; services de pédicure; épilation permanente et redu
Afin de maintenir un service de haute qualité, nous exigeons que tous les clients respectent les exigences énoncées dans la présente politique de prise de rendez-vous ci-dessous.
15. Fiches d'entreprise et inscriptions non sollicitées par des tiers
Certaines plateformes tierces — incluant, sans s'y limiter, Google Business Profile, Apple Maps, Yelp, Bing Places et d'autres services d'annuaires ou de cartographie similaires — peuvent inscrire IVONNE comme entreprise sans entente, invitation ou consentement de la part de IVONNE, Inc.. IVONNE n'a aucune relation contractuelle avec ces plateformes découlant de telles inscriptions non sollicitées.
Lorsqu'une plateforme a inscrit IVONNE sans entente signée :
- IVONNE, Inc. n'a pas accepté les conditions d'utilisation de cette plateforme du seul fait d'une inscription non sollicitée, et n'accepte aucune obligation découlant uniquement d'une telle inscription.
- IVONNE n'a aucune obligation de maintenir, vérifier, revendiquer, répondre à, ou interagir avec une telle inscription.
- IVONNE n'est pas responsable de l'exactitude des renseignements affichés sur des inscriptions non sollicitées de tiers, y compris les heures d'ouverture, les prix, les services ou les coordonnées.
- Tout contenu reproduit du site Web de IVONNE sur ces plateformes demeure assujetti aux droits de propriété intellectuelle de IVONNE tels qu'énoncés ailleurs dans la présente politique, et sa reproduction à cet endroit n'est pas autorisée.
16. Avis de tiers
Les avis publiés au sujet de IVONNE sur des plateformes tierces (y compris Google, Yelp, Facebook, TripAdvisor et autres plateformes similaires) sont soumis par des individus directement à ces plateformes. IVONNE n'est partie à aucune entente entre l'auteur de l'avis et la plateforme tierce, et n'a aucune obligation de participer, de répondre ou de se conformer aux politiques relatives aux avis des plateformes avec lesquelles elle n'a signé aucune entente.
IVONNE se réserve tous les droits en vertu du droit ontarien de la diffamation, y compris la Loi sur la diffamation, L.R.O. 1990, chap. D.6, et la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, en ce qui concerne les avis faux ou diffamatoires publiés sur toute plateforme. L'absence de réponse à un avis ne constitue pas un accord avec son contenu.
Les clients qui souhaitent exprimer une préoccupation concernant leur expérience sont invités à le faire directement par l'entremise de leur portail client, où les préoccupations peuvent être traitées adéquatement et de manière officielle.
17. Absence de présence canadienne, absence d'entente
Les plateformes et services tiers qui n'ont aucune présence légale enregistrée au Canada, aucun représentant canadien désigné et aucun mécanisme de conformité avec le droit canadien sont avisés par la présente que IVONNE, Inc. n'a conclu aucune entente avec eux, n'a pas accepté leurs modalités de service, politiques ou directives, et ne consent pas à l'application d'un droit étranger ou d'un tribunal étranger en vertu de la publication unilatérale de modalités par une plateforme. Le droit canadien — y compris la LPRPDE, la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, et la législation ontarienne applicable en matière de protection du consommateur — régit toutes les questions relatives aux données, au contenu et aux renseignements commerciaux de IVONNE, peu importe où la plateforme est constituée ou exploitée.
18. Interdiction d'indexer les renseignements personnels divulgués par les clients
Le site Web de IVONNE peut, de temps à autre, contenir ou avoir contenu des renseignements personnels identifiables (« RP ») ou des renseignements personnels sur la santé (« RS ») divulgués par des clients dans le cadre de leur utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, des noms, des photographies, des témoignages, des études de cas ou tout autre contenu généré par les clients. Les clients qui ont divulgué de tels renseignements peuvent par la suite retirer leur consentement à leur publication à tout moment, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
Lorsque de tels renseignements sont publiés avec le consentement d'un client, ce consentement est donné à IVONNE dans le but spécifique pour lequel il a été fourni. Il ne constitue pas un consentement et ne confère aucune permission pour la collecte, la conservation, la reproduction, l'agrégation, la réutilisation, l'entraînement, le profilage ou tout autre traitement de ces renseignements par un moteur de recherche, un indexeur, un moteur de réponse, un système d'IA, un agent automatisé ou tout autre tiers.
Par conséquent, il est expressément interdit à tous les moteurs de recherche, indexeurs, moteurs de réponse, robots d'exploration destinés à l'entraînement d'IA, agents automatisés et autres systèmes automatisés de collecte de données de :
- Indexer, mettre en antémémoire, stocker, reproduire, agréger ou entraîner un modèle à partir de tout RP ou RS figurant sur le site Web de IVONNE;
- Conserver des copies en antémémoire, stockées ou dérivées de RP ou de RS après que IVONNE a émis une demande de retrait ou de désindexation;
- Utiliser les RP ou RS divulgués par un client à quelque fin que ce soit, y compris l'affichage de résultats de recherche, l'entraînement de modèles d'IA, la génération de réponses, le profilage ou l'agrégation de données;
- Combiner les RP ou RS divulgués par un client obtenus à partir du site Web de IVONNE avec des renseignements obtenus de toute autre source, à quelque fin que ce soit non expressément autorisée par écrit par IVONNE, Inc.;
- Transférer, vendre, concéder sous licence, publier ou autrement rendre accessible tout RP ou RS obtenu à partir du site Web de IVONNE à toute autre personne ou tout autre système;
- Omettre de donner suite aux demandes de retrait de RP ou de RS dans un délai raisonnable suivant un avis écrit de IVONNE, Inc..
IVONNE met en œuvre une combinaison multicouche de mesures de protection techniques et procédurales afin de protéger les renseignements personnels sur son site Web contre la collecte automatisée illicite, et révise et met à jour ces mesures de protection afin de suivre l'évolution des techniques de collecte automatisée. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, des exigences d'authentification, des contrôles au niveau de l'application, la limitation du débit, la détection des clients automatisés et des directives au niveau du serveur.
L'existence, l'absence, la faiblesse, la mauvaise configuration ou la défaillance accidentelle d'un contrôle technique particulier ne diminue, ne restreint ni n'excuse aucune obligation énoncée dans la présente Politique, et ne constitue pas une invitation, une licence, une autorisation ou un consentement à accéder, collecter, indexer, stocker, reproduire, traiter ou diffuser des renseignements autrement restreints par la présente Politique.
L'accessibilité technique ne constitue pas une preuve de permission. La permission est accordée uniquement par la présente Politique.
19. Accès automatisé non autorisé à des renseignements personnels ou de santé
Tout moteur de recherche, indexeur, moteur de réponse, robot d'indexation d'IA, navigateur automatisé, agent de recherche, outil d'extraction de données ou autre système automatisé qui accède à des RP ou des RS à partir du site Web de IVONNE en dehors de la portée d'accès expressément permise par la présente Politique le fait sans l'autorisation de IVONNE, Inc., et contrevient à la présente Politique ainsi qu'aux Modalités et conditions du site Web de IVONNE.
Cela s'applique que l'accès survienne intentionnellement ou accidentellement, par des processus automatisés, par une interface non documentée ou non prévue, par la manipulation d'URL ou de paramètres, par des demandes directes à des points de terminaison, ou par tout autre moyen technique.
Lorsqu'un système automatisé obtient l'accès à des RP, des RS ou à tout autre renseignement qui n'est pas habituellement présenté ou rendu accessible par l'interface utilisateur applicable, ce système doit :
- Cesser immédiatement tout accès ultérieur aux renseignements visés;
- Ne pas indexer, mettre en antémémoire, stocker, reproduire, agréger, diffuser, entraîner un modèle à partir de ces renseignements, ni les traiter de quelque autre façon;
- Ne pas tenter d'obtenir d'autres renseignements par le même mécanisme, et ne pas sonder, tester ou contourner les contrôles connexes;
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que les renseignements soient conservés ou propagés dans ses systèmes ou dans tout système en aval, y compris les systèmes exploités par des tiers;
- Aviser IVONNE, Inc. rapidement, et collaborer aux demandes raisonnables concernant l'endiguement, la suppression, la désindexation ou la cessation du traitement, y compris en fournissant une confirmation écrite de la suppression.
Aucun système automatisé ne peut invoquer le fait qu'une ressource était techniquement récupérable comme preuve que l'accès était autorisé.
19.1 Indemnisation
Tout moteur de recherche, indexeur, moteur de réponse, robot d'indexation d'IA, navigateur automatisé, agent de recherche, outil d'extraction de données ou autre système automatisé qui accède à des RP ou des RS à partir du site Web de IVONNE, les collecte, les indexe, les met en antémémoire, les stocke, les reproduit, les traite ou les diffuse en dehors de la portée d'accès expressément autorisée par la présente Politique accepte d'indemniser entièrement IVONNE, Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayants droit, de les défendre et de les tenir à l'abri de toute réclamation, dommage, perte, pénalité, amende, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :
- Toute violation de la LPRPDE ou de toute autre loi fédérale ou provinciale canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels ou de renseignements sur la santé résultant d'un tel accès, d'une telle collecte, d'un tel stockage, d'un tel traitement, d'une telle reproduction ou d'une telle diffusion;
- Toute plainte, enquête ou mesure d'application de la loi entamée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou toute autorité provinciale de protection de la vie privée relativement à un tel accès ou à un tel traitement;
- Toute réclamation d'un client ou d'un tiers découlant de la collecte, du stockage, du traitement, de la reproduction ou de la diffusion non autorisés de ses RP ou RS par le système automatisé ou ses systèmes en aval;
- Toute amende réglementaire, pénalité, ordonnance ou autre responsabilité imposée à IVONNE, Inc. à la suite du traitement non autorisé de RP ou de RS par le système automatisé.
Cette obligation s'applique peu importe que IVONNE ait eu connaissance ou non de l'accès au moment où il s'est produit, et peu importe que l'exploitant du système automatisé qualifie l'accès d'intentionnel, d'accidentel, d'automatisé, de généré algorithmiquement ou résultant d'une condition technique imprévue.
Le fait que les systèmes de IVONNE aient techniquement permis ou répondu à une demande n'établit pas que l'accès qui en a résulté était autorisé.
Lorsqu'un système automatisé fonctionne par l'entremise d'un fournisseur tiers, l'exploitant de ce système demeure entièrement responsable de toutes les activités entreprises en son nom, et ne peut invoquer les actes, omissions, limitations ou la mise en œuvre technique de ce fournisseur pour élargir la portée de l'accès autorisé par IVONNE.
IVONNE se réserve le droit d'exercer tous les recours offerts en vertu du droit canadien applicable en réponse à un accès, une collecte, une conservation, un traitement, une reproduction ou une diffusion non autorisés de RP ou de RS, y compris les mesures injonctives, les dommages-intérêts, les recours prévus par la loi et tout autre recours disponible en vertu de la loi ou de la common law.
20. Accès automatisé et limites techniques
20.1 Définition de l'accès légitime
IVONNE autorise l'accès à son site Web qui respecte l'ensemble des conditions suivantes. L'accès qui satisfait à chacune de ces conditions constitue un accès légitime aux fins de la présente politique.
- Par l'intermédiaire de l'interface prévue. L'accès s'effectue par l'entremise d'une interface destinée aux utilisateurs que IVONNE publie à cette fin, en demandant les ressources de la manière habituelle qu'un navigateur ou un robot d'indexation respectueux des règles les atteindrait, c'est-à-dire en suivant les liens et les références publiées plutôt qu'en construisant, devinant, énumérant ou répétant des requêtes.
- Dans le cadre du contenu présenté. L'accès se limite au contenu que IVONNE présente habituellement par l'entremise de cette interface à un visiteur de même nature, sans authentification que la partie accédante n'a pas dûment complétée, et sans s'appuyer sur une erreur, une omission ou une mauvaise configuration.
- Conforme aux directives publiées. L'accès respecte les directives destinées aux robots d'indexation, les limites de débit, les exigences d'authentification et les contrôles d'accès que IVONNE publie ou applique, et ne se poursuit pas après que IVONNE a signalé, par quelque moyen que ce soit, qu'il doit cesser.
- Proportionnel en volume et en fréquence. L'accès n'impose pas une charge supérieure à celle raisonnablement nécessaire à l'objectif énoncé, et ne nuit pas à la disponibilité ou à la performance du site Web pour les autres visiteurs.
- À des fins permises. L'accès vise un objectif expressément permis par la présente politique, tel que l'indexation à des fins de recherche, l'établissement de liens ou la lecture ordinaire, et non la collecte en vrac, l'entraînement de modèles, le profilage, la revente ou la reproduction à des fins concurrentielles, sauf autorisation écrite expresse de IVONNE.
- Identifié et imputable. Le système accédant s'identifie honnêtement, notamment par un agent utilisateur véridique lorsqu'un tel agent est transmis, et ne dissimule ni ne dénature son identité, son origine ou son objectif, et ne répartit pas ses requêtes entre diverses adresses, sessions ou identités afin d'échapper à l'imputabilité, aux limites de débit ou aux blocages.
- À l'exclusion des renseignements personnels et de santé. L'accès ne recueille, ne conserve et ne traite pas de RP ou de RS, lesquels ne relèvent jamais de la portée de l'accès automatisé légitime en vertu de la présente politique.
L'accès qui ne satisfait pas à chacune de ces conditions est exclu de la portée de ce que IVONNE autorise, que cet accès réussisse techniquement ou non, et peu importe qu'un contrôle technique l'ait empêché ou non. Lorsqu'un exploitant doute que l'accès qu'il envisage soit conforme, il doit obtenir une autorisation écrite de IVONNE, Inc. avant de procéder.
Rien dans la présente section ne restreint l'utilisation par une personne de technologies d'assistance, d'outils d'accessibilité, de logiciels de protection de la vie privée ou de tout autre agent utilisateur employé pour accéder au contenu que IVONNE présente habituellement à cette personne. La présente politique régit la portée de l'accès, et non le choix de l'outil par le visiteur.
20.2 Portée de la permission accordée
IVONNE permet l'accès ordinaire au contenu du site Web mis à la disposition du public par l'entremise des interfaces usuelles destinées aux utilisateurs que IVONNE rend disponibles. Cette permission se limite au contenu, aux fonctionnalités et aux objectifs que IVONNE rend disponibles par l'entremise de ces interfaces, ainsi qu'aux permissions précises expressément accordées par la présente politique.
La permission d'accéder à une ressource accessible au public ne crée pas de permission d'accéder à toute autre ressource, point d'accès, fichier, enregistrement, paramètre, interface de programmation (API), base de données, fonction administrative ou autre fonctionnalité qui n'est pas habituellement présentée ou rendue disponible par l'entremise de l'interface applicable.
Sans autorisation écrite expresse de IVONNE, Inc., les systèmes automatisés ne doivent pas se livrer à :
- Interrogation automatisée ou sondage systématique du site Web ou de ses systèmes sous-jacents;
- Énumération de pages, de dossiers, d'identifiants, de comptes, de points d'accès, de paramètres ou d'autres ressources qui ne sont pas habituellement exposés par l'interface applicable;
- Extraction ou collecte massive de données au-delà de la portée raisonnablement nécessaire à la fin permise;
- Découverte ou mise à l'essai de points d'accès, d'interfaces de programmation, de répertoires, de fichiers, de paramètres ou de fonctionnalités non documentés de l'application;
- Manipulation d'URL, de paramètres de requête, de méthodes de requête, d'en-têtes, de témoins, d'identifiants ou d'autres composantes de requête dans le but d'obtenir de l'information ou des fonctionnalités qui ne sont pas habituellement présentées par l'interface applicable;
- Contournement ou tentative de contournement de l'authentification, de l'autorisation, des limites de débit, des contrôles d'accès, des directives destinées aux robots d'indexation, des contrôles applicatifs, des contrôles serveur ou de toute autre restriction;
- Rétro-ingénierie ou reconstitution de fonctionnalités non publiques dans le but d'obtenir l'accès à des données ou à des fonctionnalités qui ne sont pas habituellement mises à disposition par l'interface applicable;
- Requêtes répétées, essais automatisés ou toute autre forme d'interrogation visant à déterminer si de l'information ou des fonctionnalités additionnelles peuvent être obtenues au-delà de la portée d'accès expressément permise.
20.3 L'accessibilité technique ne constitue pas une autorisation
Le fait qu'une ressource soit techniquement accessible ne signifie pas que IVONNE a autorisé l'accès à cette ressource.
Une ressource peut être techniquement récupérable en raison, entre autres, d'une configuration par inadvertance, d'un contrôle d'accès incomplet, d'une application de la sécurité côté client plutôt que côté serveur, d'un point d'accès non documenté, d'une erreur applicative, d'une ressource désuète, d'un mécanisme de mise en cache, d'une URL directe, d'un paramètre mal exposé ou de toute autre condition technique. Aucune de ces circonstances n'élargit la portée de la permission accordée par IVONNE.
Lorsqu'un mécanisme technique semble permettre l'accès à de l'information ou à des fonctionnalités qui ne sont pas habituellement présentées ou mises à disposition par l'interface utilisateur applicable, le système automatisé doit considérer cet accès comme étant hors de sa portée autorisée et doit cesser tout accès additionnel, à moins que IVONNE, Inc. ne l'autorise expressément par écrit.
Ce principe s'applique peu importe que la restriction ait été mise en œuvre par des exigences d'authentification ou de connexion, par une autorisation côté serveur, par des contrôles côté client, par des contrôles au niveau de l'application, par des directives destinées aux robots d'indexation, par une limitation de débit, par des restrictions relatives aux URL ou aux paramètres, par une logique de contrôle d'accès, par un comportement applicatif non documenté, par des contrôles réseau ou d'infrastructure, par tout autre mécanisme technique, ou par l'absence ou la défaillance d'un tel mécanisme.
L'absence, la faiblesse ou la défaillance d'un contrôle technique particulier ne crée pas de licence, d'autorisation, d'invitation ou de consentement implicite permettant d'accéder à de l'information ou à des fonctionnalités que IVONNE n'a pas autrement rendues disponibles. IVONNE ne renonce à aucun droit du fait qu'un contrôle technique soit imparfait, incomplet ou absent.
20.4 Portée de la permission accordée aux systèmes automatisés
La permission accordée à un système automatisé en vertu de la présente politique se limite aux fins, au contenu et aux méthodes expressément permis par celle-ci.
La permission d'explorer, d'indexer, de créer des liens vers ou de récupérer du contenu du site Web accessible au public ne constitue pas une permission de :
- Accéder à de l'information non publique;
- Contourner des restrictions techniques ou procédurales;
- Sonder ou mettre à l'essai les limites des contrôles d'accès du site Web;
- Découvrir ou énumérer des ressources qui ne sont pas habituellement exposées;
- Extraire des données en grande quantité au-delà de la portée de la fin permise;
- Utiliser du contenu accessible au public comme moyen de découvrir de l'information non publique additionnelle;
- Considérer une réponse technique imprévue des systèmes de IVONNE comme une autorisation permettant un accès additionnel.
Un système automatisé qui rencontre de l'information ou des fonctionnalités en dehors de sa portée prévue ou permise doit cesser son accès et obtenir une autorisation écrite de IVONNE, Inc. avant de poursuivre.
20.5 Systèmes automatisés agissant par l'entremise de tiers
Lorsqu'un système automatisé fonctionne par l'entremise d'un intermédiaire, d'un fournisseur de services, d'un fournisseur de modèles, d'une plateforme de recherche, d'un service infonuagique, d'un serveur mandataire, d'un service d'automatisation de navigateur ou de tout autre tiers, l'exploitant de ce système demeure entièrement responsable de veiller à ce que ses activités respectent la présente politique.
Le fait de déléguer l'exécution technique d'un accès automatisé à un autre fournisseur n'élargit pas la portée de l'autorisation accordée par IVONNE et ne dégage pas l'exploitant de sa responsabilité à l'égard de l'accès effectué en son nom.
20.6 Aucune autorisation implicite découlant de la disponibilité publique
La publication d'information sur le site Web de IVONNE aux fins de consultation ordinaire ne constitue pas une licence, expresse ou implicite, de recueillir, reproduire, agréger, analyser, dresser des profils ou redistribuer systématiquement cette information.
La permission d'accéder à une catégorie d'information accessible au public ne constitue pas une permission d'accéder à de l'information d'une autre catégorie, particulièrement lorsque cette dernière est assujettie à une authentification, à des contrôles applicatifs, à des restrictions relatives à la vie privée, à des exigences de consentement de la clientèle ou à d'autres limitations.
20.7 Avis et acceptation par les systèmes automatisés
IVONNE publie la présente politique à une adresse stable et accessible au public, y fait un lien depuis son site Web et la mentionne dans les directives destinées aux robots d'indexation qu'elle publie. L'exploitant d'un système automatisé qui accède au site Web de IVONNE doit prendre connaissance des présentes conditions et s'y conformer avant d'y accéder.
Un opérateur qui accède ou continue d'accéder au site Web de IVONNE après avoir pris connaissance de la présente Politique l'accepte intégralement. Les opérateurs de systèmes commerciaux d'exploration, d'indexation, d'extraction de données ou d'entraînement de l'IA sont des parties averties qui publient normalement des modalités comparables encadrant l'accès à leurs propres services, et sont réputés avoir pris connaissance des modalités publiées de cette manière.
Lorsque IVONNE, Inc. donne à un opérateur un avis écrit réel de la présente Politique, la poursuite de l'accès après cet avis constitue une acceptation des présentes modalités à l'égard de tout accès subséquent, et constitue une preuve concluante que l'opérateur était au fait des limites de son autorisation.
20.8 Lien avec les Modalités et conditions du site Web
Les Modalités et conditions du site Web de IVONNE interdisent séparément l'utilisation du site Web pour l'explorer, le parcourir ou en extraire du contenu, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui, et pour nuire aux mesures de sécurité du site Web ou les contourner. La présente Politique vient s'ajouter à ces interdictions et définit la portée de l'accès que IVONNE autorise pour les systèmes automatisés.
Lorsque la présente Politique accorde à un système automatisé une permission limitée, comme l'indexation de recherche permise, cette permission constitue une exception à l'interdiction générale prévue dans les Modalités et conditions du site Web, et ne s'étend que dans la mesure expressément prévue par la présente Politique. Lorsque la présente Politique et les Modalités et conditions du site Web s'appliquent toutes deux, la disposition la plus restrictive prévaut. Rien dans la présente Politique n'écarte, ne restreint ni ne limite une interdiction, un droit ou un recours prévu aux Modalités et conditions du site Web.
20.9 Réserve de droits
IVONNE se réserve tous les droits relatifs à l'accès automatisé à son site Web, à son contenu, à ses systèmes et aux renseignements qui y sont accessibles.
Lorsque IVONNE détermine qu'un système automatisé fonctionne en dehors de la portée permise par la présente Politique, IVONNE peut prendre toute mesure technique ou juridique qu'elle juge appropriée pour restreindre, bloquer, faire cesser ou autrement empêcher tout accès ultérieur, sans préavis, et peut exercer tout recours offert en vertu du droit canadien applicable.
IVONNE peut exiger qu'un opérateur certifie par écrit la suppression de toute donnée recueillie en dehors de la portée de la présente Politique, et qu'il identifie chaque système en aval auquel ces données ont été transférées.
Rien dans la présente section ne limite un droit ou un recours offert à IVONNE, Inc. en vertu de ses Modalités et conditions du site Web, de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, de la législation en matière de propriété intellectuelle, d'un contrat, de la responsabilité civile délictuelle ou de toute autre loi applicable.
21. Résumé de l'accès permis
Par souci de clarté, la portée de l'accès que IVONNE autorise est structurée comme suit. En cas d'ambiguïté, l'interprétation la plus restrictive s'applique.
- Contenu accessible au public. Contenu que IVONNE présente intentionnellement par l'entremise de ses interfaces publiques habituelles du site Web.
- Accès légitime. Accès qui respecte chacune des conditions énoncées à la section « Définition de l'accès légitime » ci-dessus : effectué par l'entremise de l'interface prévue, limité au contenu présenté, conforme aux directives publiées, proportionné en termes de charge, à des fins permises, honnêtement identifié, et excluant les renseignements personnels et de santé.
- Matériel restreint. Tout élément qui n'est pas normalement présenté par l'entremise de l'interface applicable est restreint, peu importe qu'un mécanisme technique quelconque le rende récupérable.
- Découverte interdite. Toute tentative visant à déterminer si du matériel restreint peut être atteint, en manipulant des URL, des paramètres, des points d'accès, des requêtes ou des automatisations, est interdite, que la tentative réussisse ou non.
- Renseignements personnels et de santé. Les RP et les RS sont assujettis aux restrictions et conséquences additionnelles énoncées ailleurs dans la présente Politique, et ne font jamais partie de la portée de l'accès automatisé permis.
Les directives d'exploration publiées par IVONNE décrivent ce que les systèmes automatisés peuvent indexer. La présente Politique décrit ce que les systèmes automatisés sont autorisés à accéder. Les mesures de contrôle d'accès techniques appliquent ces limites lorsque cela est possible, mais elles ne les définissent pas. La portée de l'autorisation est établie uniquement par la présente Politique, et non par le comportement, la présence ou l'absence d'un contrôle technique quelconque.
Coordonnées concernant cette politique
For any questions or complaints in relation to this agreement or any product or treatment you purchase, you may contact IVONNE at the following:
By Regular Mail:
IVONNE, Inc.
0116-320 Queen Street, Ottawa ON K1R 5A3
By Email:
17085726816b02096e717b7
By Phone:
(613) 695-6662
By Social Media:
@ivonneclinic
Mises à jour
- September 25, 2023 Extensive update
- May 8, 2026: Added sections covering business listings created by third parties without our involvement, reviews posted on platforms we have no agreement with, and our position on platforms that operate with no presence in Canada. Added protections for personal information our clients have shared with us, limiting how search engines and other automated services may collect or reuse it.
- September 21, 2026: Added a new section explaining what legitimate access to our website means, and the boundaries that apply to automated systems such as search crawlers and AI agents. It makes clear that being able to reach something on our site by technical means does not make it permitted. Updated our section on client information to confirm that when a client agrees to let us publish their information, that is not permission for anyone else to copy, reuse, or train on it, and to describe the safeguards we use to protect it. Added a section setting out what an automated system must do if it reaches personal or health information it was never meant to see. Clarified how our content may be presented by search engines, narrowed our advertising section to solicitation, and restated our position on unauthorized reuse of our content by other sites. Reworded our position on listings and platforms we have no agreement with. Removed internal numbering references so the policy reads clearly on its own, and corrected a file name in an earlier section.
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