Politique sur les animaux d'assistance

Objectif

IVONNE s'engage à offrir un environnement inclusif, sécuritaire et respectueux pour l'ensemble de sa clientèle et de son personnel. Nous reconnaissons que les animaux d'assistance éliminent les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Le droit d'être accompagné d'un animal d'assistance est protégé en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, L.R.O. 1990, ch. H.19, de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l'Ont. 429/07, et du Règlement sur les établissements de services personnels, Règl. de l'Ont. 136/18 (art. 9 — animaux non permis, sauf les animaux d'assistance).

Engagement et amélioration continue

IVONNE n'a jamais été sollicitée auparavant pour accommoder des animaux d'assistance dans l'environnement de notre clinique. Bien que notre intention soit de demeurer entièrement conforme aux lois applicables, nous reconnaissons que les processus d'accommodement pourraient devoir être élaborés au cas par cas. Nous travaillerons en collaboration avec la clientèle, le personnel et les autres parties prenantes afin d'assurer des accommodements appropriés tout en maintenant un environnement sécuritaire, respectueux et inclusif pour toutes et tous.

Définition d'un animal d'assistance

Aux fins de la présente politique et conformément au Règl. de l'Ont. 429/07 (art. 4(9)) en vertu de la LAPHO, un animal d'assistance est :

• Un animal qui est facilement identifiable comme étant utilisé par une personne pour des raisons liées à son handicap (p. ex., harnais ou veste), ou
• Un animal pour lequel la personne fournit une documentation d'un professionnel de la santé réglementé confirmant que l'animal est requis pour des raisons liées à un handicap.

Exigence d'avis préalable

Afin d'assurer un environnement sécuritaire et respectueux pour toutes et tous, la clientèle qui a l'intention d'être accompagnée d'un animal d'assistance doit en aviser IVONNE au plus tard deux (2) semaines avant son rendez-vous.

Cet avis préalable permet à IVONNE de :

• Vérifier la composition du personnel pour d'éventuelles allergies, phobies ou sensibilités médicales.
• Prendre en considération les sensibilités culturelles ou religieuses.
• Coordonner l'horaire afin de minimiser les conflits avec d'autres membres de la clientèle qui pourraient être affectés.

Considérations pour le personnel et la clientèle

• IVONNE travaillera avec la personne accompagnée d'un animal d'assistance et avec tout membre du personnel ou de la clientèle affecté afin de trouver des accommodements appropriés.
• Les accommodements possibles incluent un horaire ajusté, un personnel alternatif ou la séparation des espaces lorsque cela est faisable.
• L'interaction avec l'animal d'assistance n'est pas permise, à moins d'y être invité par son maître.

Conformité

• S'il n'est pas évident que l'animal est un animal d'assistance, IVONNE peut demander une documentation d'un professionnel de la santé réglementé confirmant le besoin lié au handicap (Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO, Règl. de l'Ont. 429/07, art. 4(9)(b)).
• IVONNE assurera la conformité avec le Code des droits de la personne de l'Ontario, la LAPHO et ses règlements (Règl. de l'Ont. 429/07), ainsi que le Règlement sur les établissements de services personnels, Règl. de l'Ont. 136/18 (art. 5(3)).